J.O. 152 du 1 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à la communication d'une homologation européenne, au refus et au retrait de l'homologation CEE d'un type de siège du conducteur d'un tracteur agricole ou forestier à roues

NOR : AGRF0501158V


Numéro d'homologation CEE : e2 074.

1. Marque de fabrique ou de commerce du siège : GOLDONI.

2. Type du siège : Y01-B01

3. Nom et adresse du fabricant du siège : Goldoni SpA, Via Canale 3, 41012 Migliarina di Carpi, Modena (Italie).

4. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du siège : sans objet.

5. Marque, type et dénomination commerciale des tracteurs auxquels le siège est destiné : tracteurs de catégorie A, classes I, de voie arrière minimale inférieure ou égale à 1 150 mm.

6. Présenté à l'homologation CEE le 19 avril 2005.

7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.

8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 7 février 2005, n 14719.

9. Date de l'homologation CEE : 27 avril 2005.

10. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, direction générale de la forêt et des affaires rurales, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).

11. Est annexée à la présente une notice descriptive du siège donnant notamment les champs de réglage, le poids total, les caractéristiques du système de suspension, le type et l'épaisseur du rembourrage et le mode de fixation. Cette notice est accompagnée des dessins cotés du siège, au format A 4 (210 x 270 millimètres), avec vue latérale et frontale.

12. Remarques éventuelles : sans objet.



DIRECTIVES 78/764/CEE, 82/890/CEE, 83/190/CEE,

88/465/CEE, 97/54/CE ET 1999/57/CE



Numéro d'homologation CEE : e2 075.

1. Marque de fabrique ou de commerce du siège : GOLDONI.

2. Type du siège : Y01-B00.

3. Nom et adresse du fabricant du siège : Goldoni SpA, Via Canale 3, 41012 Migliarina di Carpi, Modena (Italie).

4. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du siège : sans objet.

5. Marque, type et dénomination commerciale des tracteurs auxquels le siège est destiné : tracteurs de catégorie A, classes I, de voie arrière minimale inférieure ou égale à 1 150 mm.

6. Présenté à l'homologation CEE le 19 avril 2005.

7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.

8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 4 février 2005, n 14718.

9. Date de l'homologation CEE : 27 avril 2005.

10. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, direction générale de la forêt et des affaires rurales, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).

11. Est annexée à la présente une notice descriptive du siège donnant notamment les champs de réglage, le poids total, les caractéristiques du système de suspension, le type et l'épaisseur du rembourrage et le mode de fixation. Cette notice est accompagnée des dessins cotés du siège, au format A 4 (210 x 270 millimètres), avec vue latérale et frontale.

12. Remarques éventuelles : sans objet.